Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et ingrédients de cacao conclues entre la société Transformation Cacao Ivoire Québec Inc. (ci-après « TICQ » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »), via le présent site Internet ou par bon de commande validé.

Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. TICQ se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

TICQ commercialise des ingrédients purs issus de la transformation artisanale de fèves de cacao sélectionnées de Côte d’Ivoire (fèves brutes, fèves torréfiées, beurre de cacao pur 100%, pâte et masse de cacao, grué/nibs, poudres et chocolats de couverture).

Nos produits sont des denrées alimentaires manipulées et conditionnées selon les normes strictes de salubrité et d’hygiène alimentaire québécoises et canadiennes. Les photographies et fiches techniques accompagnant les produits sont fournies avec le plus grand soin de fidélité, mais n’ont pas de valeur contractuelle s’agissant de matières agricoles artisanales dont la coloration ou la granulométrie peuvent légèrement varier selon les récoltes.

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens (CAD $). Les prix s’entendent hors taxes applicables et hors frais de transport, sauf mention expresse contraire.

Conformément à la réglementation fiscale du Québec et du Canada, les taxes provinciales et fédérales applicables (Taxe sur les produits et services — TPS à 5%, et Taxe de vente du Québec — TVQ à 9,975%, ou taxes harmonisées TVH selon la province de destination) sont calculées et détaillées au récapitulatif de la commande avant confirmation finale de paiement. TICQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

La prise de commande s’effectue en ligne via le panier d’achats. Le Client vérifie le détail de sa commande, son prix total et corrige d’éventuelles erreurs avant de confirmer son consentement par le bouton « Commander ».

Une fois le paiement autorisé, un courriel d’accusé de réception confirmant la prise en charge et le récapitulatif complet de la transaction est immédiatement transmis à l’adresse électronique renseignée par le Client. TICQ se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement antérieur ou de rupture d’approvisionnement imprévisible.

Le règlement des commandes s’effectue comptant au moment de l’achat par l’un des moyens sécurisés suivants :

• Cartes de crédit acceptées : Visa, MasterCard, American Express.
• Virement Interac / Bancaire : Disponible sur demande pour les comptes professionnels et les commandes de volume B2B.

Toutes les données de paiement sont traitées par des passerelles certifiées PCI-DSS de niveau 1 avec chiffrement SSL/TLS haute sécurité. TICQ ne stocke à aucun moment les numéros complets de carte bancaire sur ses serveurs.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis nos ateliers montréalais dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables suivant la confirmation de paiement. Les délais moyens d’acheminement sont de 2 à 5 jours ouvrables au Québec et partout au Canada.

Livraison GRATUITE : La livraison standard est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 75,00 $ CAD (avant taxes) livrée au Québec. Pour les commandes inférieures ou hors Québec, les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination.

En période estivale ou hivernale rigoureuse, TICQ apporte un soin d’emballage isotherme adapté pour préserver l’intégrité thermique du beurre et de la pâte de cacao.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits livrés dès réception. En cas d’avarie de transport (colis éventré, produit endommagé ou manquant), le Client doit notifier ses réserves motivées accompagnées de photographies probantes à contact@cacaoivoireqc.com dans un délai maximal de 48 heures suivant la livraison.

Exception légale pour denrées alimentaires : Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec et pour des raisons impérieuses d’hygiène et de salubrité publique, les produits alimentaires dont le sceau d’inviolabilité ou l’emballage hermétique a été ouvert après livraison ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour sans motif.

TICQ s’engage à protéger les renseignements personnels recueillis lors de la commande conformément à la Loi 25 du Québec. Ces renseignements ne sont utilisés que pour le traitement, la livraison et le suivi de la relation client. Pour toute demande relative à vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises et interprétées exclusivement selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En cas de contestation ou de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) seront seuls compétents.